Mentions Légales

INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.marsatac.com

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.marsatac.com.
Tout accès et/ou utilisation du site www.marsatac.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Orane et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.marsatac.com.

MENTION LÉGALE
Le site www.marsatac.com est édité par :
l’association Orane (ci-après désigné Orane)
Association à but non lucratif relevant de la loi 1901
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Email : marsatac@marsatac.com

Représenté par Mr Vrej Minassian

Le site www.marsatac.com est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

ACCÈS AU SITE
Le site www.marsatac.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.marsatac.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Orane met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.marsatac.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.marsatac.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Orane est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.marsatac.com, sans demander préalablement l’autorisation de l’association Orane.

DONNÉES PERSONNELLES
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Orane se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.marsatac.com.

DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.marsatac.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.